• Son Excellence le conseiller Osama Youssef Shalaby, président du Conseil d'État, a prêté serment ce matin, dimanche 29 juin 2025, dans la ville de New Alamein, devant Son Excellence le président Abdel Fattah El-Sisi, président de la République.

Les Actualités du Conseil d’État

Les Événements Importants

Lancement du Portail en Ligne de la Bibliothèque Judiciaire

Le Conseil d’État assiste à l’inauguration de la première bibliothèque électronique de justice pour les juges du Conseil d’État qui vient pour couronner notre ferme conviction de l’importance de la technologie moderne et de ses systèmes avancés via l’internet . Nous sommes bien conscients que ces outils sont devenus un facteur clé pour promouvoir la communication et renforcer les liens entre le juges, facilitent ainsi et accélérent le processus de consultation et de recherche scientifique, et préservent le patrimoine judiciaire créé par la législation, la magistrature et la jurisprudence.

Un aperçu du Conseil d’État

Le Conseil d’État est un Organe Judiciaire Indépendant

Le Conseil d’État est un pouvoir judiciaire indépendant et il est l’un des piliers du pouvoir judiciaire en Égypte , Créé en 1946 sur le modèle du Conseil d’État français, la loi qui le régit actuellement est la loi no 47 de 1972, et il est exclusivement compétent pour trancher les litiges administratifs et les litiges d’exécution relatifs à l’ensemble de ses dispositions, ainsi que le jugement des procédures disciplinaires et des appels,il est seul donne un avis consultatif sur des questions juridiques aux organes déterminées par la loi,en examinant et en rédigeant des projets de loi et des resolutions d’ordre législatif , et en examinant aussi les projets de contrats auxquels l’État ou l’un d’organisme public est partie. Le Conseil d’État égyptien est le pionnier de la magistrature administrative.

Dix Étapes pour vous Aider à Entamer une Procédure Judiciaire
Devant Les Tribunaux du Conseil d’État

  1. Rédiger une pétition du procès en identifiant l’organe auquel il est presenté “au Conseil d’État”.
  2. La pétition du procès doit être signée par un avocat ayant au moins le statut d’appel
  3. Les demandes doivent être clarifiées dans la petition du procès.
  4. La déclaration des adversaires doit être faite sur un document separé de la pétition.
  5. photocopier la petition du procès en 13 exemplaires et présenter au Conseil deux copies également pour chaque adversaire de la pétition.
  1. Apportez un dossier et placez tous les papiers à l’intérieur de celui-ci de la “photo de la carte du demandeur et la photo de Carnet l’avocat.”
  2. Signez un approuvé indiquant que la déclaration de pétition comprend toutes les défenses et réfutations.
  3. Se rendre au bureau d’examen pour examiner le procès en détail.
  4. Apportez des timbres d’avocats de 20 livres pour les placer sur la pétition  du procès .
  5. Réception du récépissé de dépôt du procès et attente de se renseigner ultérieurement sur la date de fixation de l’audience.

Les sections du Conseil d’État

Les Statistiques du Conseil d’État pour l’année judiciaire 2023/2024

Les tribunaux administratifs

Nombre de chambres du tribunal du justice administratif

Nombre de chambres du Tribunal administratif suprême

Les sièges

Les tribunaux disciplinaires

Nombre de chambres du l’organe des commissaires d’État

Nombre de cas traités dans l’année judiciaire 2022/2023

L’accompli au cours de l’année judiciaire 2022-2023

Les protocoles du Conseil d’État